Réguler internet : un subterfuge pour freiner la liberté de la presse au Bénin ?

25 janvier 2022

La popularisation du terme « fake news », durant la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis, par le candidat d’alors et désormais ancien président, Donald Trump, a fini de convaincre tout le monde de la nécessité de réguler internet. Si les réseaux sociaux sont un réel moyen de libération de la parole de plusieurs mouvements, notamment #MeToo et Black Lives Matters, force est de constater que, de plus en plus, il est utilisé pour diffuser des théories complotistes, comme durant la pandémie du covid. On l’a vu et on l’expérimente tous les jours, internet n’est pas mauvais en soi, tout dépend de l’usage qui en est fait.

Toutefois, force est de constater que certain·e·s dirigeant·e·s prennent comme prétexte cette nécessité de réguler internet pour bafouer la liberté d’expression et ainsi freiner la liberté de la presse. Au Bénin, un texte de loi portant sur le numérique présenté à ses débuts comme « un instrument pertinent et fiable » pour lutter contre les dérives en ligne est devenu un moyen de menacer l’exercice du métier de journaliste¹. En effet, selon Amnesty International, « au moins 17 journalistes, blogueurs et opposants ont été poursuivis en moins de deux ans en vertu de cette loi sur le numérique »². Comment en sommes-nous arrivé·e·s à cette situation au Bénin ? Réguler internet : un subterfuge pour freiner la liberté de la presse, au Bénin ?

Dans cet article, nous parcourons ensemble, le contexte politique ayant conduit à cette loi et les dérives résultant de son application³.

Un contexte socio-politique tendu aboutissant à certaines dérives liberticides

Ce pays de l’Afrique de l’Ouest, le Bénin, considéré comme une vitrine de la démocratie dans cette région et surnommé à cet effet le « quartier latin de l’Afrique », recule sur le plan des libertés. Le pays a pris un virage autoritaire : lors des dernières élections législatives, la mouvance présidentielle n’avait aucun opposant face à elle⁴. Seules deux formations politiques ont été autorisées à participer à cette échéance électorale, toutes deux appartenant au camp présidentiel. La cause : le gouvernement, qui disposait pourtant d’une écrasante majorité à l’Assemblée nationale, a promulgué une charte des partis politiques à 6 mois des élections, en septembre 2018, ce qui a laissé un délai court à l’opposition pour se mettre en conformité avec cette nouvelle charte⁵. Ce certificat a été adjoint aux pièces nécessaires au dépôt de candidature le premier février 2019, sur décision de la cour constitutionnelle, soit moins de 21 jours avant l’ouverture officielle de la réception des candidatures par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Les partis avaient donc très peu de temps pour obtenir le précieux document, délivré par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. L’opposition a estimé que le ministère a choisi de ne pas le leur donner à temps⁶.

Une élection sans opposition, donc une pluralité d’opinions bafouées. Les électeur·rice·s avaient le choix entre deux opinions : l’opinion du camp présidentiel ou l’opinion du camp présidentiel. Autant dire qu’iels n’avaient pas le choix. Plusieurs partis d’oppositions ont saisi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour qu’elle statue sur les élections législatives, qui ont eu lieu 27 avril 2019, et les élections municipales prévues en mai 2020. Le 17 avril 2019, la Cour a ordonné la suspension de l’organisation des élections communales et municipales⁷. Au mépris des recommandations de la Cour, l’administration a organisé les élections et en avril 2020 le gouvernement béninois a confirmé avoir retiré sa déclaration au protocole instituant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La conséquence : en retirant sa déclaration au protocole de la CADHP, le Bénin ne permet plus à ses citoyens et aux organisations de la société civile du pays de saisir la Cour, en cas de violation de leurs droits. Pour le gouvernement, la Cour est sortie de son “champ de compétence” en ordonnant la suspension des élections⁸.

Photo Facebook du journaliste d’investigation béninois Ignace Sossou

C’est dans ce contexte précis, conduisant aux élections présidentielles, que cette loi portant sur le numérique est devenue un moyen de museler toute voix discordante. L’arrestation du journaliste Ignace Sossou a été le point d’orgue. L’année dernière, ce journaliste d’investigation a passé six mois en prison pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique »⁹. Il avait relayé sur Twitter les propos du procureur de la République, qui s’était prononcé sur le danger que constitue le code du numérique pour les journalistes¹⁰. Ainsi, il s’est vu arrêter pour avoir rapporté fidèlement des propos d’une personnalité publique. Suite à son arrestation et son incarcération, les réactions ont été vives à travers le monde. Une forte mobilisation internationale pour demander sa libération, dans une tribune commune plus de 150 organisations de journalistes et de la société civile dont Amnesty international et Reporters sans frontières ont dénoncé son arrestation et appelé à sa libération¹¹. En octobre 2020, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait estimé que la détention du journaliste était illégale. Suite à toutes ces pressions internationales, le journaliste a été libéré le 24 juin 2020, après avoir passé six mois en détention arbitraire.

Alors que la plupart des délits de presse ont été dépénalisés, en 2019, un autre journaliste, Casimir Kpedjo, a passé sept jours en garde à vue pour avoir publié de “fausses informations” sur la croissance économique du pays¹². Selon Reporters sans frontières, le pays a perdu 36 places depuis 2016 dans le classement mondial de la liberté de la presse¹³.

Avoir peur, et garder le silence ? Arrêter d’informer ? Non !

Face à l’utilisation du code sur le numérique pour museler les voix discordantes, l’auto-censure peut guetter certains journalistes. Toutefois, plusieurs d’entre eux·elles se sont engagé·e·s pour défendre le droit d’informer, le droit de la presse et la liberté d’expression. Qui peut imaginer une démocratie sans une presse libre, qui aide les citoyen·ne·s à s’informer. Plusieurs professionnel·le·s du secteur ont appelé à la mobilisation¹⁴, des tables rondes et des rencontres ont été organisées pour informer les citoyen·ne·s et journalistes sur la dangerosité de cette nouvelle loi. Plusieurs médias nationaux comme internationaux ainsi que des organisations de défense des droits humains se sont mobilisés à travers des tribunes pour appeler à la libération des journalistes détenu·e·s. Même si l’image du pays en sort écornée, la forte mobilisation des journalistes et de la société civile, soutenue par une mobilisation internationale, donne espoir pour des lendemains plus démocratiques au Bénin.

Cet article a été rédigée par Jean-Paul Diakhate, bénévole au Codap. Après une analyse de la situation des droits humains au Bénin, il s’est penché plus particulièrement sur la thématique traitée dans cet article. Les propos lui sont donc propres et ne peuvent être attribués à l’association.

Références

1 https://rsf.org/fr/actualites/benin-rsf-appelle-les-autorites-reformer-le-code-du-numerique-menace-pour-le-journalisme-dans-le

2 https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/03/benin-opposants-et-voix-critiques-en-detention-election-presidentielle/

3 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/11/24/la-liberte-d-expression-recule-au-benin-estime-le-journaliste-d-investigation-ignace-sossou_6060975_3212.html

4 https://www.lepoint.fr/afrique/benin-legislatives-le-chef-de-l-etat-en-ressortira-forcement-affaibli-26-04-2019-2309701_3826.php

5 https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2018-23/

6 https://www.lepoint.fr/afrique/benin-legislatives-le-chef-de-l-etat-en-ressortira-forcement-affaibli-26-04-2019-2309701_3826.php

7 https://www.jeuneafrique.com/934704/politique/pourquoi-le-benin-se-retire-du-protocole-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme/

8 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/12/07/la-cour-africaine-des-droits-de-l-homme-a-rendu-un-nouvel-arret-contre-l-etat-beninois_6062462_3212.html

9 https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2018-23/

10 https://rsf.org/fr/actualites/benin-rsf-demande-lapplication-des-conclusions-du-groupe-de-travail-sur-la-detention-arbitraire-deps://rsf.org/fr/actualites/benin-rsf-demande-la-liberation-immediate-dignace-sossou

11 https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/02/benin-le-proces-en-appel-du-journaliste-dinvestigation-ignace-sossou/